Mentions légales
Propriétaire du site :
Le présent nom de domaine monopticien.com est la propriété de
La Centrale des Opticiens (CDO),
S.A. au capital de 72 063 € || 50 rue de Paradis 75010 Paris - RCS 315 446 450
Tél. 01.42.46.19.32
Email : cdo@cdo.fr
Directeur de la publication : Marc Klein
Editeur du site du professionnel de santé
Le site %%domaine%% est édité par %%raison_sociale%%,
Adresse du siège social : %%adresse%% %%code_postal%% %%ville%%
Forme juridique %%forme_juridique%% au capital de %%capital%% €
Adresse mail : %%email%%
Téléphone : %%telephone%%
RCS / SIRET: %%numero_rcs%%
TVA : %%tva_intra%%
Titre professionnel : %%titre_pro%%
Pays d’obtention du titre professionnel : %%titre_pro_etat_membre%%
Inscrit auprès de : %%organisme_pro%%
Directeur de la publication : %%directeur_publication%%
Gestion et hébergement du site
Hébergeur du site :
Kyxar
40 Bd de la Libération - 26100 ROMANS - Tél. 04.75.72.04.15
SARL au capital de 32 014 € - RCS Romans B 414 517 771
Conception et Réalisation technique du site :
Agence web Kyxar
à Romans - www.kyxar.fr
Législation et règlementation relatives à la
profession l'optique lunetterie
Le client trouvera sous les liens suivants la législation et la réglementation applicables à la profession d’audioprothésiste
Code de la Santé Publique, Articles D. 4361-1 à D. 4361-20
Droits d’auteur
Le présent site est la propriété de la société CENTRALE DES OPTICIENS. L’utilisateur du site dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques et les vidéos.
Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques ainsi que les logos et les visuels figurant sur le site, sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, de ces logos ou de ces visuels effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de CENTRALE DES OPTICIENS est prohibée. ||
Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser la ou les marques affichées sur le site Internet.
Limitations de responsabilité
La société CENTRALE DES OPTICIENS agissant en tant qu’éditeur du site laudio.fr, est responsable des documents téléchargeables, les représentations photographiques et les vidéos mises à disposition de l’éditeur du site du professionnel de santé.
A ce titre, la société CENTRALE DES OPTICIENS ne saurait en aucun cas être tenu responsable des publications sur le site du professionnel de santé qui ne seraient pas issues des données mises à disposition par la CENTRALE DES OPTICIENS ou qui auraient fait l’objet d’une adaptation rédactionnelle ou visuelle.
Par ailleurs, il est précisé que l’éditeur du site du professionnel de santé est seul responsable des informations mises à disposition sur le site concernant son entreprise.
Droit d’accès aux informations
L’utilisateur est informé qu’afin de lui offrir des services adaptés, le professionnel de santé peut être amené à collecter des données à caractère personnel. En fonction des services, certaines informations pourront être obligatoires pour poursuivre la navigation, d’autres seront facultatives. Les informations et données personnelles recueillies lors de la passation de la commande peuvent être transmises aux intervenants qui participent à ces relations, sous réserve des normes en vigueur dans la profession d’opticien. Le professionnel de santé s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations collectées sur le site allopticien.fr et à les considérer comme confidentielles. Le professionnel de santé ne commercialise donc pas ou ne loue pas à des tiers ces données nominatives.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Le client peut exercer ce droit d’accès, de rectification ou de suppression pour les informations le concernant en s’adressant directement à l’éditeur du site par courrier électronique sur %%email%% en indiquant l’objet de sa demande ainsi que ses nom, prénom, adresses e-mail et postale ou par courrier à l’adresse :
%%nom%% - %%adresse%% - %%code_postal%% - %%ville%%
Modalités
Test auditif à but non médical. Une prescription médicale est nécessaire pour l’essai ou la vente d’aides auditives.
L’offre de prêt est valable sur présentation d’une prescription médicale pour une ou deux aides auditives. Les conditions du prêt vous seront détaillées dans votre centre par votre audioprothésiste.
Les aides auditives sont des dispositifs médicaux. Il s’agit d’un produit de santé réglementé qui porte, au titre de cette réglementation, le marquage CE. Lire attentivement les instructions figurant dans la notice qui accompagne le dispositif médical. Février 2020.
Mode de règlement des litiges
En cas de litige, nous vous invitons à nous adresser votre demande par courrier électronique à %%email%%.
Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier postal à l’adresse :
%%nom%%
%%adresse%%
%%code_postal%% %%ville%%
Dans le cas où vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante à votre demande, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé par :
- Courrier à l'adresse suivante :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA, 77 rue de Lourmel à 75015 Paris,
- Ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.